Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Jean Bassères, Directeur Général de Pôle emploi. Le délégué à la protection des données est le service juridique de Pôle emploi : 1- 5 Avebue du Dr Gley – Paris 19 – 01.40.30.60.00.
Données personnelles traitées
La présente Plateforme traite les données personnelles suivantes :
- Pour les Utilisateurs : Nom, Prénom, genre, adresse, téléphone, date et lieu de naissance, expériences professionnelles (Nature du contrat, date de début et fin du contrat, nom de l’entreprise, intitulé du poste, temps de travail hebdomadaire) ainsi que les pièces justificatives.
- Pour les Internautes : Aucune
- Pour les Administrés : Nom, prénom, mail et téléphone des structures en charges de l’accompagnement VAE dans les territoires.
Finalités
Ces données sont nécessaires et proportionnées pour la réalisation de la mission de la Plateforme. Elles permettent :
- Pour les Utilisateurs : De réaliser intégralement le dossier de recevabilité, de bénéficier d’un traitement complet et rapide de la candidature par la structure concernée.
- Pour les Internautes : Non concernés
- Pour les Administrés : Recevoir les candidatures et accéder au tableau de bord des candidatures adressées à la structure.
Bases juridiques
Au titre de la licéité du traitement exigée par l’article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique du traitement est la mission de service public de Pôle emploi prévue à l’article L.5312-1 du code du travail qui consiste notamment à informer, orienter et accompagner les personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel.
Durée de conservation
Les données traitées sont conservées pendant 24 mois. Passés ces délais de conservation, Pôle emploi s’engage à anonymiser les données des personnes concernées. Aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée.
Sécurité et confidentialité
Les données personnelles sont traitées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée et notamment au référentiel général de sécurité, prévu à l’article 9 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Les moyens de sécurisation suivants ont notamment été mis en œuvre :
- enforcement des échanges via le protocole https.
- encryption des mots de passe par un algorithme de hashage bcrypt.
- limitation du nombre de requêtes par utilisateur afin d’éviter une attaque par brute force.
- respect des standards de sécurité d’une application web.
Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Droit d’information, d’accès et de communication des données
- Droit de rectification des données
- Droit d’opposition au traitement de données
- Droit à la limitation des données
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à https://avril.pole-emploi.fr/contact ou auprès du délégué à la protection des données de Pôle emploi par courrier postal (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20) ou par courriel:Courriers-cnil@pole-emploi.fr.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Pôle emploi, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Délais de réponse
Pôle emploi s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Destinataires
Les données collectées et les demandes, ou dossiers réalisés depuis la Plateforme sont traités par les seules personnes juridiquement habilitées à connaître des informations traitées. Pôle emploi veille à ne fournir des accès qu’aux seules personnes juridiquement habilitées à connaître des informations traitées.
Sous-traitants
Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Pôle emploi s’est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Cookies
Pôle emploi en tant qu’éditeur de la présente Plateforme, pourra faire usage de cookies. Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service. Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois.
Mesure d’audience :
Certains cookies permettent d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
- Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes.
- Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.
La mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées) est réalisée par un outil libre intitulé AT Internet spécifiquement paramétré, respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Autres cookies
- Hotjar : Ces cookies sont déposés pour le compte de Pôle Emploi afin de proposer des enquêtes en ligne et recueillir vos retours sur votre expérience de navigation dans nos services.
Mise à jour des conditions d’utilisation
Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.