Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l'office notarial ; ses activités, auprès d'un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l'organisation de l'office ou plus spécialisé - Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l'office notarial :accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable.
- Il contribue à la rédaction d'actes simples en qualité d'assistant rédacteur d'actes: il peut s'agir d 'actes liés à la famille et à la personne, à l'immobilier ou à l'entreprise.
- Il participe à l'exécution de formalités en qualité d'assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l'acte, calcul des droits hypothécaires ou d'enregistrement, dépôt.
- Il négocie des biens à vendre ou à louer.
Collaboration juridique
Avril vous propose 29 diplômes pour les métiers Collaboration juridique :
Licence Professionnelle Activités juridiques : métiers du droit privé -- (fiche nationale)
Niveau Bac +3 / Bac +4
- Accueil du public et premiers conseils
- Réception, lecture, analyse, traitement et transmission de l'information au sein de la structure
- Recherche documentaire nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Veille des délais et procédures
- Suivi de l'exécution des dossiers
- Rédaction d’actes
- Analyse et synthèse des documents de nature juridique
- Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
- Prévention des phases contentieuses
- Analyse des dossiers contentieux
- Elaboration des dossiers de litiges
- Contribution aux déclarations fiscales
CAPD Capacité en droit (fiche nationale)
Niveau Bac / BP / BT
- Assistance à la rédaction d'actes courants dans le domaine juridique : mises en demeures, contrats simples, contrats, procès-verbaux, recouvrements, baux…
- Préparation des pièces de dossier à transmettre aux professionnels du droit et responsables de PME
- Participation à la veille règlementaire et législative
- Recherche et collecte des informations spécialisées à partir de bases de données juridiques
- Classement des informations en dossiers
- Assistance sur les problèmes juridiques simples se posant à l'entreprise, ou service
- - Evaluation de la nature et du degré de difficulté d’une question juridique et ventilation dans les services appropriés de la structure
- - Assistance administrative : prise de rendez-vous, filtrage téléphonique, réception de la clientèle, gestion des agendas…
Comment bien choisir son diplôme
Bien choisir un diplôme VAEChoisir le diplôme qui correspond le mieux à votre expérience peut-être compliqué. N'hésitez pas à consulter notre rubrique de conseils sur le sujet ! Vous y apprendrez par exemple que même si vous n'avez aucun diplôme vous pouvez obtenir directement une licence par la VAE, si votre expérience le justifie !
Licence Professionnelle Activités juridiques : assistant juridique (fiche nationale)
Niveau Bac +3 / Bac +4
- Accueil du public et premiers conseils
- Réception, lecture, analyse, traitement et transmission de l'information au sein de la structure
- Recherche documentaire nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Veille des délais et procédures
- Suivi de l'exécution des dossiers
- Rédaction d’actes
- Analyse et synthèse des documents de nature juridique
- Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
- Prévention des phases contentieuses
- Elaboration des dossiers de litige
- Préparation des procédures juridiques et judiciaires
- Organisation et planification de projets
- Participation à la rédaction et la négociation de contrats
MASTER Droit fiscal (fiche nationale)
Niveau Bac +5 et plus
- Conseil en matière de fiscalité
- Réalisation des formalités fiscales pour des tiers
- Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses
- Détection des irrégularités fiscales
- Prévention des litiges fiscaux
- Préparation des audits fiscaux
DEUST Assistant juridique
Niveau Bac +2 / DUT / BTS
Ce professionnel est chargé, dans le cadre d’une structure dédiée au droit, de préparer le travail du professionnel qu’il assiste et de lui en communiquer les résultats.
Dans ce cadre et sous son contrôle :
- il travaille en équipe avec des juristes de haut niveau qu’il assiste ;
- il recherche et vérifie les textes appropriés aux faits juridiques ;
- il recherche les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures ;
- il rédige les actes juridiques courants et accomplit les formalités nécessaires aux procédures ;
- il assiste aux réunions de travail et apporte une aide à la mise en œuvre des décisions.
Il maîtrise les fondamentaux du droit.
Il est capable de comprendre un texte juridique ou judiciaire, d'analyser un problème juridique et de développer un raisonnement juridique.
Il maîtrise les méthode des recherches documentaires sur support papier et électronique.
Il maîtrise les techniques d’expression écrite et orale.
Dans ce cadre et sous son contrôle :
- il travaille en équipe avec des juristes de haut niveau qu’il assiste ;
- il recherche et vérifie les textes appropriés aux faits juridiques ;
- il recherche les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures ;
- il rédige les actes juridiques courants et accomplit les formalités nécessaires aux procédures ;
- il assiste aux réunions de travail et apporte une aide à la mise en œuvre des décisions.
Il maîtrise les fondamentaux du droit.
Il est capable de comprendre un texte juridique ou judiciaire, d'analyser un problème juridique et de développer un raisonnement juridique.
Il maîtrise les méthode des recherches documentaires sur support papier et électronique.
Il maîtrise les techniques d’expression écrite et orale.
Licence Professionnelle Métiers du notariat (fiche nationale)
Niveau Bac +3 / Bac +4
- Accueil du public et premiers conseils
- Réception, lecture, analyse, traitement et transmission de l'information au sein de la structure
- Recherche documentaire nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Veille des délais et procédures
- Suivi de l'exécution des dossiers
- Rédaction d’actes
- Analyse et synthèse des documents de nature juridique
- Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
- Prévention des phases contentieuses
- Analyse des dossiers contentieux
- Elaboration des dossiers de litiges
- Rédaction d’actes juridiques courants (ventes) immobilières, prêts, actes de notoriété, déclarations de succession),
- Assistance du notaire dans la gestion de dossiers complexes (droit de la construction, de l’entreprise, transmission du patrimoine,
- Mise en œuvre des activités administratives de l'étude : courrier, recherche d’information, constitution d’un fonds documentaire…)
- Authentification des actes juridictionnels (interrogatoire, reconstitution…) ;
- Réalisation des transactions immobilières et/ou foncières (location, vente) et conseil aux clients sur les possibilités d’acquisition, de location, de vente selon la législation de l’immobilier
Licence Professionnelle Activités juridiques : contentieux et recouvrement (fiche nationale)
Niveau Bac +3 / Bac +4
- Accueil du public et premiers conseils
- Réception, lecture, analyse, traitement et transmission de l'information au sein de la structure
- Recherche documentaire nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
- Veille des délais et procédures
- Suivi de l'exécution des dossiers
- Rédaction d’actes
- Analyse et synthèse des documents de nature juridique
- Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
- Prévention des phases contentieuses
- Analyse des dossiers contentieux
- Elaboration des dossiers de litiges
- Suivi de l’exécution des dossiers
- Mise en œuvre des procédures de recouvrement
- Signification des actes
- Contribution à l’élaboration des dossiers contentieux
- Accomplissement des formalités procédurales
MASTER Droit de l'entreprise (fiche nationale)
Niveau Bac +5 et plus
- Identification des problématiques juridiques auxquelles peut être confrontée une entreprise
- Développement d'une argumentation juridique
- Analyse et interprétation d'un texte juridique ou d'une décision juridictionnelle
- Choix du statut juridique de l'entreprise et de celui de son dirigeant
- Rédaction et adaptation des statuts et autres actes sociétaires
- Négociation et réaction des contrats de l'entreprise
- Ingénierie juridique, sociale, fiscale et financière de l’entreprise
- Prévention des risques encourus par l'entreprise ou son dirigeant
- Détection et prévention des difficultés de l’entreprise
- Apprécier le coût fiscal et social des opérations engagées par les entreprises.