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Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du service doit respecter ces conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées par Pôle emploi. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

1. Mentions légales

Editeur : Pôle emploi 1-5 avenue du Docteur Gley 75987 Paris cedex 20 Tél. 01 40 30 60 00.

Directeur de la publication : Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. 09 72 10 10 07

2. Objet du site Avril

Le site internet avril.pole-emploi.fr a pour objet de permettre à l’utilisateur, sur la base des informations qu’il fournit (métier pour lequel l’utilisateur souhaite un diplôme et ville de résidence), d’identifier une liste de certifications et le parcours V.A.E. - Validation des Acquis de l’Expérience – associé et d’entrer en relation avec les organismes certificateurs de son choix.

3. Modalités de connexion sur le site Avril

Il est possible de se connecter sur le site Avril en cliquant sur la rubrique « Me connecter » ou au moment de la mise en relation avec un organisme certificateur.

L’utilisateur peut se connecter avec les identifiant et mot de passe de son compte « candidat » sur le site pôle-emploi.fr ou créer son propre compte utilisateur Avril. Cette connexion permet d’alimenter le profil de l’utilisateur avec ses coordonnées, ses compétences et ses expériences (notamment son curriculum vitae).

4. Fonctionnalités sur le site Avril

Recherche de certifications

Dans le moteur de recherche disponible sur le site, l’utilisateur renseigne le métier pour lequel il souhaite un diplôme. Ces informations doivent être obligatoirement renseignées pour la délivrance du service.

Une liste de certifications correspondant à la cible lui est proposé et des informations complémentaires sont fournies afin d’orienter l’utilisateur dans le parcours V.A.E pour chaque certification.

Inscription aux réunions d’information

L’utilisateur a la possibilité, via le site Avril, de s’inscrire aux réunions d’informations VAE du Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) et de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Mise en relation avec un organisme certificateur

L’utilisateur peut entrer en contact directement avec les organismes certificateurs de son choix. Lorsqu’il dispose d’un compte « Candidat » sur pôle-emploi.fr, il peut s’authentifier sur le site d’Avril et transmettre directement ses expériences à ces organismes. Ces expériences sont les expériences connues de Pôle emploi. Il peut les compléter ou les modifier et y ajouter un curriculum vitae.

A défaut de compte sur pole-emploi.fr, l’utilisateur peut créer son propre compte utilisateur sur le site Avril et renseigner les données nécessaires à l’étude de sa demande de VAE pour le certificateur ou son délégataire. Il s’agit de ses coordonnées, ses compétences, ses expériences professionnelles (notamment son curriculum vitae) [préciser les autres données collectées à l’occasion de la création d’un compte sur Avril].

  1. Protection des données à caractère personnel

Pôle emploi, responsable de traitement, utilise vos données pour délivrer le service décrit à l’article 2.

Au titre de la licéité du traitement exigée par l’article 6 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le fondement juridique du traitement est la mission de service public de Pôle emploi prévue à l’article L.5312-1 du code du travail qui consiste notamment à informer, orienter et accompagner les personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel.

A cette fin, Pôle emploi collecte l’indication du métier pour lequel l’utilisateur souhaite un diplôme ainsi que le nom, prénom, adresse de résidence, date de naissance, ville de naissance, genre, nationalité, email, numéro de téléphone, situation professionnelle de l’utilisateur. Dans le cadre du démarrage de la candidature de l’utilisateur, Pôle emploi collecte également les compétences ainsi que les expériences professionnelles de cet utilisateur.

D’autre part, l’utilisateur a la possibilité de déposer des documents justificatifs de type pièce jointe sur la plateforme Avril.

Ces données sont transmises aux organismes de certification en cas de demande de mise en relation à l’initiative de l’utilisateur et après consentement exprès de celui-ci.

Les données sont conservées pendant 12 mois afin de permettre aux utilisateurs d’être recontactés et mis en relation avec les certificateurs dans l’optique de démarrer une démarche VAE.

Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de définir des directives sur le sort des données après sa mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les données le concernant.

6. Cookies et autres traceurs

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

6.2 Les cookies déposés sur le site

Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet avril.pole-emploi.fr. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Des cookies sont utilisés sur le site avril.pole-emploi.fr pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation des principales fonctionnalités du site.

Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils permettent par exemple le maintien de la connexion ou la conservation du choix de l’usager sur le dépôt des cookies. Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée et l’accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver.

L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 6.3.

Cookies statistiques ou de mesure d’audience

Des cookies sont utilisés sur le site avril.pole-emploi.fr afin d’effectuer de la mesure d’audience, des analyses statistiques dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site internet. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de Pôle emploi.

L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 6.3. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n’a pas d’incidence sur la navigation sur le site.

Cookies permettant le fonctionnement de l’outil de messagerie instantanée

Des cookies sont utilisés sur le site avril.pole-emploi.fr afin de permettre la mise en relation entre les usagers et les équipes du site par l’intermédiaire d’un outil de messagerie instantanée. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de Pôle emploi.

Le refus du dépôt de ces cookies n’a pas d’incidence sur l’utilisation des fonctionnalités principales du site. En revanche, l’utilisation de l’outil de messagerie instantanée sera rendu impossible. L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 6.3.

Pour plus d’informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement, disponible ici.

6.3 Accepter ou refuser les cookies

L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet avril.pole-emploi.fr, ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

La plateforme de gestion du consentement

Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement via ce lien dédié .

Le paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :

Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d’accès à certains services, et d’entraîner des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

7. Responsabilité

7.1. Accessibilité et utilisation du service Avril

L’accès au site avril.pole-emploi.fr se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

Le site avril.pole-emploi.fr est accessible 24 h/7j, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Pôle emploi.

Pôle emploi décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du site internet.
  • pour survenance de bogues.
  • Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects.

7.2. Résultats de recherche

Pôle emploi décline toute responsabilité, envers l’utilisateur et/ou envers les tiers concernant notamment :

  • l’absence de résultat au regard des critères définis par l’utilisateur
  • la non-exhaustivité des résultats obtenus
  • la présence d’erreurs dans les résultats communiqués
  • le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site avril.pole-emploi.fr renvoie.

8. Propriété intellectuelle

Les marques Pôle emploi et Avril sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque Pôle emploi et [préciser la marque], sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code. 

Par ailleurs, le site avril.pole-emploi.fr contient des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (photo, visuel mettant en scène une personne physique, vidéo, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse de ces tiers.