Notre service a évolué, aussi une mise à jour de nos CGU est-elle en cours avec notre service juridique. En attendant cette actualisation, si vous avez des questions sur le service Avril et ses conditions d'utilisation, vous pouvez vous adresser à notre équipe via notre page de contact.

Conditions générales d’utilisation

1. Informations légales

Editeur Pôle emploi
15 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
Tél. 01 40 30 60 00.

Directeur de la publication :
Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur
OVH
rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. 09 72 10 10 07

2. Objet du site internet

Le site internet https://avril.pole-emploi.fr a pour objet de permettre à l’utilisateur, sur la base des informations qu’il fournit, d’identifier une liste de certifications et le parcours V.A.E. - Validation des Acquis de l’Expérience - associé.

3. Données collectées

Est collectée pour permettre le fonctionnement du service l’indication du métier exercé par l’utilisateur. L’utilisateur sélectionne ensuite dans la liste proposée, le diplôme souhaité, puis le certificateur choisi.

L’outil lui fournit des informations afin de l’orienter dans son parcours V.A.E. La pertinence des résultats de recherche fournis par le service dépend de l’exactitude des renseignements donnés par l’utilisateur. L’utilisateur est averti par une mention « veuillez renseigner ce champ » lorsqu’une information est requise pour le bon fonctionnement du service.

Les données collectées sur le site internet sont traitées par Pôle emploi pour le fonctionnement du service et ne sont pas conservées.

Toutefois, l’utilisateur est informé que conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il dispose d’un droit d’accès, et le cas échéant, de rectification ou suppression des informations le concernant, en s’adressant au Correspondant informatique et libertés de Pôle emploi aux coordonnées suivantes : Pôle emploi, Correspondant informatique et libertés, 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 (adresse électronique : courriers-cnil@pole-emploi.fr).

4. Cookies

https://avril.pole-emploi.fr utilise des cookies. Ces cookies enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet https://avril.pole-emploi.fr dans un but d’analyses statistiques. En aucun cas, https://avril.pole-emploi.fr ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Ces cookies sont émis par la société Google et Hotjar.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation est de 10 ans.

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies sur son ordinateur en configurant son poste informatique de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et + :
  1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”)
  2. Cliquer sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquer sur le bouton “Avancé” pour personnaliser la gestion des cookies.
Pour Firefox 3.5 et + :
  1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options”
  2. Cliquer sur l’onglet “Vie privée”
  3. Dans « Règles de conservation », sélectionner « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » et décocher le bouton “Accepter les cookies”.
Pour Chrome :
  1. Choisir le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options”
  2. Cliquer sur l’onglet “Options avancées”
  3. Dans « Paramètres de contenu », cocher le bouton « Interdire à tous les sites de stocker les données ».
Pour Netscape 6.X et 7.X :
  1. Choisir le menu “Edition” > “Préférences”
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
  1. Choisir le menu “Fichier” > “Préférences”
  2. Vie Privée

A défaut, l’utilisateur accepte les cookies en poursuivant sa navigation.

5. Responsabilité

5.1. Accessibilité et utilisation du service Avril

L’accès au Site Internet https://avril.pole-emploi.fr se fait notamment à partir d’un ordinateur, d’un téléphone, d’un assistant personnel ou d’un terminal nomade connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

Le Site Internet https://avril.pole-emploi.fr est accessible 24 h/7j, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Pôle emploi.

Pôle emploi décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site pour raison de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet.
  • pour survenance de bogues.
  • Pôle emploi ne peut être tenu pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects.

5.2. Résultats de recherche

Pôle emploi décline toute responsabilité, envers l’utilisateur et/ou envers les tiers concernant notamment :

  • l’absence de résultat au regard des critères définis par l’utilisateur
  • la non-exhaustivité des résultats obtenus
  • la présence d’erreurs dans les résultats communiqués
  • le contenu et la disponibilité des sites tiers vers lesquels le site https://avril.pole-emploi.fr renvoie.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site.

L’utilisation du site internet https://avril.pole-emploi.fr est soumise au respect par l’utilisateur de la législation française et des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; la date de mise à jour est mentionnée. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site internet https://avril.pole-emploi.fr. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour.

7. Propriété intellectuelle

Le site web https://avril.pole-emploi.fr est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Pôle emploi est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.

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